Politique de confidentialité – Enquête Trangnou vow

Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre de l’enquête de Trangnou vow consacrée à l’habitat, aux projets de construction ou de rénovation et aux besoins d’accompagnement dans le secteur du bâtiment à Mayotte.

La participation à cette enquête est volontaire.

Le responsable du traitement est Dhinouraïne BAMOUSSA, agissant pour le compte de Trangnou vow, société à responsabilité limitée en cours de formation.

Trangnou vow étant en cours de formation, elle ne dispose pas encore de numéro SIREN ni d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ces informations seront ajoutées après l’immatriculation.

Selon les réponses fournies, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• les réponses relatives à l’habitat, à la construction, à la rénovation et aux besoins d’accompagnement ;
• la nature, la complexité et l’état d’avancement du projet ;
• sa localisation générale, notamment la commune ou le secteur ;
• les caractéristiques générales du terrain, de l’accès et des réseaux ;
• les modes de financement envisagés et les besoins exprimés ;
• les réponses à choix multiples et les commentaires librement saisis ;
• les nom, adresse électronique et numéro de téléphone uniquement lorsqu’ils sont fournis pour un recontact facultatif ;
• une empreinte HMAC temporaire de l’adresse réseau, conservée au maximum une heure dans le cache WordPress afin de limiter les envois automatisés ; cette empreinte n’est pas enregistrée avec les réponses ;
• les données techniques pouvant figurer dans les journaux de sécurité de l’hébergement, telles que la date et l’heure de connexion, la page consultée et certaines informations relatives au navigateur ou à l’appareil.

À ne pas communiquer : numéro de pièce d’identité, coordonnées bancaires, données de santé, informations relatives à un tiers ou autres données sensibles sans rapport avec l’étude.

Réalisation de l’étude de marché

Les réponses servent à comprendre les réalités et les besoins liés à l’habitat et au bâtiment à Mayotte, analyser les attentes et difficultés, produire des résultats statistiques agrégés, étudier la faisabilité du projet Trangnou vow et préparer ses futures offres d’accompagnement.

Ce traitement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Ce consentement est exprimé par une case dédiée lors de la validation finale du questionnaire. Aucune réponse n’est transmise avant cette validation.

La participation est volontaire. Vous pouvez ne pas répondre, interrompre le questionnaire avant son envoi ou retirer ensuite votre consentement en écrivant à tw.contact@trangnouvow.yt. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Recontact facultatif

Lorsqu’une personne accepte séparément d’être recontactée au sujet de l’étude ou de son projet, l’utilisation de ses coordonnées repose sur son consentement.

Le refus d’être recontacté n’empêche pas de participer à l’enquête. Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à tw.contact@trangnouvow.yt. La simple participation à l’enquête ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale.

Sécurité du site

Les données techniques strictement nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité et au bon fonctionnement du questionnaire peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable à protéger le site et les données qu’il contient.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Leur absence peut empêcher l’enregistrement de la réponse lorsqu’ils sont indispensables à l’analyse.

Les coordonnées de contact et l’acceptation d’un éventuel recontact restent facultatives.

Les données peuvent être accessibles uniquement :

• au responsable du traitement ;
• aux personnes expressément habilitées à participer à l’analyse de l’étude ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Le site, la base de données, les sauvegardes et la messagerie du domaine sont fournis ou hébergés par Hostinger. La messagerie Microsoft Outlook peut être utilisée pour consulter et gérer les courriels adressés à Trangnou vow.

Les réponses individuelles ne sont pas rendues publiques. Seuls des résultats regroupés ou rendus effectivement anonymes peuvent être utilisés dans les restitutions de l’étude. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Hostinger et Microsoft peuvent recourir à des sous-traitants techniques. Lorsque leurs services entraînent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie reconnue par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à tw.contact@trangnouvow.yt.

• les coordonnées destinées au recontact sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte ;
• les réponses à l’enquête sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte.

Lorsque les coordonnées sont associées aux réponses, cette association est supprimée au plus tard à l’échéance des 12 mois.

À l’expiration des durées prévues, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes. Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques jusqu’à leur rotation normale. Elles ne sont alors utilisées qu’en cas de restauration ou d’incident de sécurité.

Les statistiques effectivement anonymisées, ne permettant plus d’identifier une personne, peuvent être conservées pour suivre les résultats de l’étude.

Les plans, photographies et extraits graphiques utilisés pour illustrer l’enquête doivent être des copies définitivement anonymisées.

Ils ne doivent comporter aucun nom, visage identifiable, adresse, référence cadastrale, coordonnée géographique, cartouche, signature, métadonnée ou autre élément permettant de reconnaître une personne ou un projet.

Toute personne estimant qu’un média permet une identification peut en demander l’examen ou le retrait à tw.contact@trangnouvow.yt.

Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés.

Tout traceur non strictement nécessaire, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de suivi entre plusieurs sites, doit être désactivé jusqu’à ce que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Si un service CAPTCHA ou un autre outil fourni par un tiers est activé, les informations relatives à son fournisseur, à sa finalité et aux données traitées seront présentées aux utilisateurs et cette politique sera mise à jour.

Dans les conditions prévues par le RGPD, chaque personne peut demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur traitement ;
• à retirer son consentement à l’utilisation de ses réponses ou au recontact ;
• à s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements techniques fondés sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Les demandes doivent être adressées à tw.contact@trangnouvow.yt. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois. Des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées en cas de doute raisonnable.

Toute personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL : www.cnil.fr.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès administratifs, les mises à jour de sécurité et les sauvegardes nécessaires à la continuité du service.

Une synthèse déclarative en quatre axes peut être calculée automatiquement à partir des réponses afin de restituer un profil au participant. Cette synthèse ne constitue pas un diagnostic et ne produit aucune décision ayant un effet juridique ou affectant significativement une personne.

Cette politique peut être actualisée si le questionnaire, ses finalités, les durées de conservation, les prestataires ou les règles applicables évoluent.

La date de mise à jour et le numéro de version figurent en tête de page.